Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.agathebeautyhaircosmetics.com (ci-après « le Site »). Tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») qui accède au Site et le consulte reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Mentions légales et éditeur
Le Site est édité par la société Num Compagny SAS.
Siège social : 9 rue de Polagnat, 63730 Plauzat, France.
SIRET : 943 218 503 00010.
Téléphone : 06 87 17 38 36.
Email : josselinpottier@numcompagny.com.
Hébergeur : O2Switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – www.o2switch.fr.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou d’un dysfonctionnement du réseau. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.
Article 4 – Compte utilisateur
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Article 5 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public. Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d’y introduire des virus ou tout code malveillant, d’accéder frauduleusement à ses systèmes, de collecter des données concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement, ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Responsabilité
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Article 9 bis – Achats et retours de produits
Les ventes de produits réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). Il est notamment rappelé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé et conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les produits capillaires tels que les extensions de cheveux, tissages et perruques, une fois descellés, essayés, portés, posés ou utilisés, ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. L’usure normale ou l’altération résultant de l’utilisation ou d’un entretien inadapté ne constitue pas un défaut du produit. L’Utilisateur est invité à consulter les CGV pour le détail des conditions de commande, de livraison, de rétractation et de retour.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
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Dernière mise à jour : juin 2026.
